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Questions les plus fréquemment posées au sujet de l’introduction du Catalogue de prestations BESA 2020

BESA Care reçoit beaucoup de demandes concernant le Catalogue de prestations BESA 2020 (CP2020), notamment suite à la publication de l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2019 sur l’indice RAI 2016.

Ci-après, le contexte et les réponses de BESA Care aux question les plus fréquentes des autorités et des clients sont détaillés.


Contexte/Situation de départ

Actuellement, le CP2010 est utilisé dans les établissements médico-sociaux (EMS) suisses. Dans les cantons qui autorisent aussi bien l’emploi du système BESA que du système RAI, une " version calibrée " des deux systèmes est appliquée. Celle-ci contient une réduction linéaire de 8.45 % des minutes de soins BESA.

Avec l’indice RAI 2016, le calibrage des deux systèmes peut être supprimé. BESA Care a informé les cantons concernés, en décembre 2016 déjà, qu’une introduction de l’indice RAI 2016 doit avoir comme conséquence la suppression du calibrage du CP2010. Le canton d’Argovie a procédé de cette manière en janvier 2019, d’autres cantons planifient actuellement cette suppression du calibrage.

En juillet 2019, les modifications de l’OPAS ont été publiées. Celles-ci entreront en vigueur en janvier 2020 (avec une phase de transition allant jusqu’à la fin 2021). Selon les exigences relatives aux instruments d’évaluation des besoins en soins qui y figurent, les niveaux de soins BESA devront correspondre aux prestations de soins effectivement données (selon des mesures de temps) (OPAS art. 8b al. 2).

C’est pour répondre à ces exigences que BESA Care a développé le CP2020.

 

Qu’est-ce que le CP2020 ?

Le nouveau Catalogue de prestations BESA a été développé pour répondre aux exigences relatives aux instruments d’évaluation des besoins en soins édictées par l’OFSP. Au plus tard au début 2022, le résultats fournis par le catalogue de prestations devront correspondre aux mesures de temps pour chaque niveau. BESA Care a utilisé les données récoltées dans les mesures de temps CURAtime effectuées entre 2017 et 2019, puis les a analysées en collaboration avec le bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS. Il en est ressorti que la structure des items, les minutes de soins et les fréquences du CP2010 correspondaient aux résultats des mesures. Pour répondre aux exigences de l’OFSP, le calibrage doit obligatoirement être supprimé. En plus, des adaptations ont été nécessaires sur les prestations transverses et sur le facteur de participation du résident.

A partir de quand le CP2020 peut-il être introduit.

Cet été, BESA Care a demandé à tous les cantons si une introduction du CP2020 était prévue pour janvier 2020. Tous ont répondu par la négative.
BESA Care a besoin d’environ trois mois pour introduire le CP2020 chez ces clients. La prochaine date d’introduction possible est le 1er juillet 2020, ou alors pour le prochain changement d’année au 1er janvier 2021.

Que contient l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2019

L’indice RAI 2016 a été introduit dans le canton de Soleure et une caisse d’assurance maladie a contesté cette décision. Le Tribunal fédéral a à présent confirmé que les cantons sont libres de décider des versions des instruments d’évaluation des besoins en soins qui sont utilisées sur leur territoire. Cependant, dès 2022, toutes les versions en application dans les cantons devront répondre aux exigences relatives aux instruments d’évaluation des besoins en soins.

Que préconise BESA Care aux cantons qui souhaitent introduire l’indice RAI 2016 en janvier 2020, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2019 ?

Au minimum, le calibrage du CP2010 doit être supprimé. Les cantons concernés peuvent prendre contact avec BESA Care, afin de planifier ceci. De plus, BESA Care préconise à ces cantons, de prévoir l’introduction du CP2020 à la prochaine échéance possible.

A quel point les niveaux de soins seront-ils modifiés si, un an après la suppression du calibrage le CP2020 est introduit ?

La suppression du calibrage engendrera une hausse de 8,45% des résultats en minutes de soins précédemment obtenus. Avec l’introduction effective du CP2020 de légères augmentations des niveaux de soins peuvent apparaître, ceci en fonction du Casemix des résident.es. L’argument principal en faveur du CP2020 réside dans le fait que les prestations de soins effectivement données seront mieux considérées, ainsi la répartition des niveaux de soins dans un EMS sera plus exacte.

Qui décide du fait que le CP2020 et l’indice RAI 2016 correspondent effectivement aux exigences de l’OFSP ?

BESA Care s’est basé sur une quantité importante de données (plus de 1200 saisies CURAtime dans 23 institutions) pour définir les adaptations du CP2020. Les experts du bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS en ont testé la méthodologie. Toutefois, il n’est pas encore clairement défini au niveau national, si CURAtime sera reconnu comme méthodologie pour l’analyse des activités. Un groupe de travail regroupant les fournisseurs de prestations, les cantons et les assureurs se penchent actuellement sur la question. Nous restons confiant sur le fait que CURAtime sera reconnu comme tel, notamment car l’outil est très répandu dans le domaine des soins de longue durée. Développer une alternative à cet outil et procéder à de nouvelles analyses dans les institutions serait cher et chronophage.